Projet solaire sur la commune de Noailles

Septembre 2023 - Mai 2025

Diagnostic de faisabilité et étude d'impact sur l'environnement

L’analyse cartographique de terrains sur le territoire de Corrèze a abouti à l’identification de plusieurs sites.

Le pré-diagnostic a permis d’identifier les enjeux paysagers, environnementaux, techniques et patrimoniaux, et ainsi déterminer les sites les plus favorables à l’implantation d’un projet solaire. Parmi les sites initialement identifiés, plusieurs ont été retenus sur la commune de Noailles.

La législation française et plus particulièrement le code de l’Environnement impose que pour certains projets soit réalisée une évaluation environnementale composée notamment d’une étude d’impact sur l’environnement.

Cette étude d’impact comporte plusieurs chapitres tel que :

• Milieu naturel : Mammifères, avifaune (oiseaux hivernants, nicheurs, migrateurs), reptiles, entomofaune (insectes), amphibiens, habitats naturels, flore, etc.
• Milieu humain : population et santé humaine, infrastructures, transports et réseaux, démographie, tourisme et loisirs, etc.
• Milieu physique : géologie et pédologie, climatologie, hydrologie et ressource en eau, occupation des sols, topographie et relief, etc.
• Milieu patrimonial et paysager : accès, réseau viaire, unité paysagère, etc.

Cette étude et plus particulièrement le chapitre « milieu naturel » doit s’étaler sur une période correspondant à 4 saisons, soit dans la plupart des cas, une année. La finalisation des études est prévue en hiver 2022.

Pour plus d’informations sur les études qui sont menées, vous pouvez vous référer à la section « Les études ».

Trimestre 3 2025

Dépôt prévisionnel du projet

Une fois l’étude d’impact complétée du CERFA de demande de permis de construire, l’ensemble est transmis à la mairie qui en accuse réception avant de transmettre les documents à la Préfecture départementale qui se chargera de son instruction.

2025 - 2026

Instruction administrative prévisionnelle de la demande et enquête publique

L’instruction administrative de la demande est réalisée par les services de la Préfecture départementale qui s’assure que l’ensemble des documents déposés sont complets et pertinents.

En cas de défaillance ou de manquement, des compléments sont à produire par le demandeur.

Les services de la Préfecture consultent également l’avis des différents services étatiques intéressés qui lui adresse des retours. Une fois que l’ensemble de ces consultations sont réalisées, les services de la Préfecture ouvrent une enquête publique.

L’enquête publique est le moment où l’avis des administrés locaux, associations, politiques sont consultés. Un commissaire enquêteur est mandaté par le tribunal administratif territorialement compétent afin d’organiser des permanences publiques dans la commune où le projet est envisagé.

Cette enquête publique se déroule sur 4 semaines et se clôture par la remise d’un rapport du commissaire enquêteur chargé d’apporter un avis favorable ou non sur la base de tous les avis reçus.

Fin 2026

Obtention prévisionnelle des autorisations

Toutes les consultations ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont étudiés par le Préfet de département qui décide alors l’autorisation ou non de la délivrance du permis de construire.

2027

Construction prévisionnelle du parc

Lorsque l’autorisation de permis de construire est délivrée, le projet passe alors en phase de construction.

Cette phase prend en considération les cycles biologiques afin d’impacter le moins possible l’environnement local (exemple : nidification des oiseaux, période de floraison, etc.).

La construction du parc s’étend de 6 à 9 mois.

Fin 2027 pour 30 ans

Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation

La phase construction achevée, le parc est raccordé au réseau électrique et commence à produire de l’électricité. Il est ainsi en phase d’exploitation.

Cette production est prévue pour durer approximativement 30 ans selon la performance du site.